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Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution

Demande d’avis de la convention d’approfondissement entre l’Etat et bpost relative au traitement financier et administratif des amendes

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification …

Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …

Demande d’avis concernant les avant-projets d’arrêtés portant exécution des décrets instituant une banque de données issues de sources authentiques relatives à l’emploi non-marchand …

Avis n° 14/13 du 4 mars 2014 relatif à la demande du Laboratoire Médical Roman Païs Nivelles concernant la candidature de monsieur Bernard Lheureux aux fonctions de conseiller en …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre de la consultation de dossiers d'archives des services de police …

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature …

Demande d’avis sur le projet d’arrêté royal relatif au code de déontologie applicable aux titulaires de licences de classes A, A+, B, B+, C, D, E, F1, F1 +, F2, G1, G2 visés dans la loi …

Arrêté royal portant exécution des articles du titre XVII du livre III du Code civil concernant l’utilisation du registre national des gages