5103 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dénommé "PDR-Belgafrican Magistrates Social Networks", dans le cadre …

Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi relatif à la simplification de la procédure relative à la cession de la rémunération

Avis relatif à un avant-projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire …

Avis concernant un avant-projet de décret adaptant le décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2015

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage

Avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2006 portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans …

L'Autorité a publié son rapport annuel 2013. En guise d'introduction au rapport annuel, le président Willem Debeuckelaere a choisi cette année …

Suite à une adaptation de la loi télécoms, les entreprises de télécommunications sont désormais obligées de notifier les …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De luipaardmannen van Oost-Congo: de geschiedenis en de …