5103 résultats trouvés

Le mercredi 26 novembre les Autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de travail article 29 ont adopté les …

Demande d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l’étude « De trajecten van uithandengegeven jeugddelinquenten » …

Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …

Projet de cahier spécial des charges du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement concernant l'externalisation …

Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération modifiant l’accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage …

Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé « External verification Protocol», effectué par le Centre de génétique humaine (Centrum voor Menselijke …

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historique dans le cadre d’une recherche historique universitaire portant sur la consultation …

Avis n°14/43 du 21 octobre 2014 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Jean Vanderpas aux fonctions de médecin responsable.