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Document

Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024

2024
Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …
Catégorie : Publications
Actualités

Guide pour les PME maintenant disponible en français, néerlandais et allemand

2024
L’APD a activement participé à la rédaction du guide sur la protection des données dédié aux PME de l’EDPB (ou "Comité …

Publié le 12 septembre 2024

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Classement sans suite n° 122/2024 du 12 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Publication de listes et de photos du personnel dans un groupe privé sur Facebook
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 121/2024 du 12 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une inexécution du droit de l’effacement
Catégorie : Publications
Actualités

18/11/2024 : Événement en ligne de l’EDPB sur les modèles “Consent or Pay” (places limitées)

2024
L’EDPB (ou « Comité Européen de la Protection des Données ») organise le 18 novembre 2024 un événement …

Publié le 11 septembre 2024

Pages

Qu’est-ce qu’un système d’intelligence artificielle ?

2024
Les termes "système d'IA" recouvrent un large éventail d'interprétations. L’APD examinera ici la définition d'un …
Pages

Intelligence artificielle (IA)

2024
Ces dernières années, les technologies de l'Intelligence artificielle (IA) ont connu une croissance exponentielle, révolutionnant divers secteurs …
Document

Décision quant au fond n° 120/2024 du 11 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative au traitement de données personnelles par un partenaire apportant de l’aide au lien aux justiciables à la demande d’un tribunal : licéité (articles …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 119/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une utilisation ultérieure de données à caractère personnel pour de la prospection électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 118/2024 du 10 septembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Réception d'un courrier électronique après une précédente demande d'effacement de données
Catégorie : Publications