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CPVP

Avis n° 01/2017 du 11 janvier 2017

2017
Avant-projet d'arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, …
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2017 du 10 janvier 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Consultation de dossiers d'archives …
Catégorie : Publications
Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
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Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
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CPVP

Avis n° 66/2016 du 19 décembre 2016

2016
Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.
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CPVP

Avis n° 65/2016 du 19 décembre 2016

2016
Avant-projet de loi-programme (II)
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Avis n° 64/2016 du 19 décembre 2016

2016
Avant-projet de loi-programme – partie relative aux mesures de la lutte contre la fraude fiscale.
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CPVP

Recommandation n° 07/2016 du 19 décembre 2016

2016
Recommandation à l'égard de bpost concernant le service Do My Move.
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