5086 résultats trouvés

Projet de note "uitrol van digitale meters in Vlaanderen" (déploiement des compteurs numériques en Flandre) du ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Énergie.

Demande d’avis formulée par l’Agence pour la Simplification Administrative, ayant pour objet une proposition de modification réglementaire concernant les attestations « Dettes …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Amgen.

Complément à la recommandation d'initiative n° 04/2015 concernant 1) Facebook, 2) les utilisateurs d'Internet et/ou de Facebook ainsi que 3) les utilisateurs et fournisseurs …

Recommandation à l’égard des sociétés clientes d’Atos Worldline/EquensWorldine émettrices de cartes de paiement établies en Belgique

Recommandation à l’égard des sociétés belges du groupe Atos lorsqu’elles agissent en tant que sous-traitant

Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le code wallon du logement et de l'habitat durable.

Avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur …

Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes Responsable de traitement et Sous-traitant (Binding corporate rules Controller and Processor ou « BCR RT …