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Document

Avis n° 09/2021 du 5 février 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité
Catégorie : Publications
FAQ

Un employeur peut-il exiger qu’en cas de contamination par le Covid-19, ses travailleurs l’en informent afin de garantir la sécurité des autres travailleurs et des tiers ?

2021
Non. Toutefois, en vertu de la Loi relative aux contrats de travail et de la Loi relative au bien-être, les travailleurs sont obligés de prendre soin de la sécurité …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

Actualités

Codes de conduite : soumettez dès à présent votre projet via notre site

2021
Un tout nouveau dossier thématique sur les codes de conduite et 2 nouvelles actions sont dès à présent disponibles sur notre site.

Publié le 4 février 2021

FAQ

En tant que ville ou commune, puis-je diffuser en direct sur Internet les images d’une caméra de surveillance ?

2021
Non. L’utilisation d’images enregistrées par une caméra de surveillance dans un lieu ouvert est soumise au régime de la Loi caméras. …

Thème: Caméras de surveillance

FAQ

En tant que ville ou commune, puis-je diffuser en direct sur Internet les images d'une webcam installée sur une place ou dans une rue commerçante ?

2021
Oui, c’est permis si les personnes filmées ne sont pas reconnaissables à l’image. Si la résolution de la webcam est trop faible pour pouvoir …

Thème: Autre utilisation de caméras

Actualités

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …

Publié le 3 février 2021