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Document

Classement sans suite n° 37/2025 du 26 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Une erreur dans la consultation du registre national par une autorité locale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 36/2025 du 25 février 2025

2025
[version originale] Classement sans suite de la plainte conformément à l’article 60.8 RGPD
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 34/2025 du 24 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une fuite de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 33/2025 du 21 février 2025

2025
[traduction] Décision de transaction après une plainte relative à de présumées erreurs dans le plan de suivi de l’enfant mineur de …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 31/2025 du 19 février 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données financières au cohabitant légal de la personne concernée.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 32/2025 du 19 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Envoi d'informations par courrier électronique
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …

Publié le 18 février 2025

Communiqué

L’APD ordonne à Anvers de supprimer des données audio de son projet « bruit dans le quartier étudiant »

2025
La Chambre Contentieuse de l'APD a adressé aujourd’hui une réprimande à la Ville d’Anvers pour son projet pilote de mesure intelligente …
Document

Décision quant au fond n° 29/2025 du 18 février 2025

2025
[traduction] Utilisation de capteurs de son dans le cadre d'un projet pilote d'innovation concernant les nuisances sonores dans le quartier étudiant à Anvers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 28/2025 du 18 février 2025

2025
[version originale en néerlandais] Publicité électorale de la part du président d'un club de football
Catégorie : Publications