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Document

Avis n° 105/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité, les modalités des mesures et sanctions administratives et d'utilisation de …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 104/2024 du 29 novembre 2024

2024
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises et services internes de recherche privée
Catégorie : Publications
Communiqué

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …
Actualités

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

2024
La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices …

Publié le 28 novembre 2024

Document

Décision quant au fond n° 146/2024 du 28 novembre 2024

2024
[version originale] Enquête concernant deux traitements mis en place par Freedelity
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 145/2024 du 27 novembre 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Bannières cookies des sites Internet de Mediahuis - confirmation de l'exécution aux ordonnances de mise en conformité formulées …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 144/2024 du 26 novembre 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un non suivi du droit d’opposition au marketing direct (‘opt-out’) et du droit à l’effacement.
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 142/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'accès insuffisant au dossier personnel
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 143/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la divulgation de données à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 141/2024 du 25 novembre 2024

2024
[version originale en néerlandais] Divulgation d'informations personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications