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[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin

Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 8 novembre 2023 (2023/AR/460)

Cour d’appel - Arrêt du 8 novembre 2023 (2023/AR/184)

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

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[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à une demande d'effacement de données adressée au sous-traitant et violation éventuelle de l'article …

[traduction] Envoi d'un e-mail à des étudiants et des collègues suite au licenciement d'un enseignant

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès

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