Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.


30 mar
2023

Avis n° 76/2023 du 30 mars 2023

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles introduisant le Code de la justice communautaire


30 mar
2023

Avis n° 75/2023 du 30 mars 2023

Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19


28 mar
2023

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2023

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard


24 mar
2023

Avis n° 65/2023 du 24 mars 2023 (version mise à jour en séance du 29 septembre 2023)

Avis standard relatif à la rédaction des textes normatifs


21 mar
2023

Avis n° 66/2023 du 21 mars 2023

Projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des grandes installations de stockage d’énergie


09 mar
2023

Avis n° 64/2023 du 9 mars 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 08 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales


09 mar
2023

Avis n° 63/2023 du 9 mars 2023

Avant-projet de loi portant organisation des audiences par vidéoconférence dans le cadre des procédures judiciaires


09 mar
2023

Avis n° 62/2023 du 9 mars 2023

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail


09 mar
2023

Avis n° 61/2023 du 9 mars 2023

Projet d’ordonnance portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité intergouvernementale pour le Développement, fait à Bruxelles le 16 février 2022


09 mar
2023

Avis n° 60/2023 du 9 mars 2023

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises