Le Service de Première Ligne reçoit les demandes adressées à l'Autorité de protection des données. Il traite les demandes d’information, avec une attention particulière à l’exercice des droits par les personnes concernées. Il procède aux médiations, tente de concilier les parties vers une solution conforme au droit à la protection des données. Il reçoit les plaintes, examine leur recevabilité et informe le plaignant en cas d’irrecevabilité.

Il promeut la protection des données auprès des publics, en accordant une attention spécifique aux mineurs, et en promouvant auprès des responsables de traitement et des sous-traitants la prise de conscience de leurs obligations. En cas de suspicion d’une infraction grave, le Service de Première Ligne peut proposer au Comité de direction d’évaluer la situation afin que des mesures contraignantes soient envisagées.

Le télétravail obligatoire aura eu comme bénéfice d’accélérer la réflexion autour de la dématérialisation quasi complète de toutes les procédures du Service de Première Ligne. Désormais, plus aucun e-mail que le service reçoit ne nécessite d’impression de document ni de création de dossier papier. En plus d’être un gain de temps pour les agents, c’est un gain pour l’environnement et pour les dépenses de l’APD. De plus, cette dématérialisation a pour conséquence que la personne qui s’adresse à nous reçoit une réponse dans de meilleurs délais. Pour les rares personnes qui s’adressent à notre service par courrier postal, le service continue d’y répondre par le même canal.


Communication du Service de Première Ligne

Être sensibilisé c’est comprendre une problématique et identifier ses enjeux. Ce n’est pas chose facile sur un sujet aussi vaste et sensible que la protection des données. C’est pourquoi le Service de Première Ligne a décidé de combiner ses deux compétences, celle de traiter les dossiers de demande d’information, de médiation et de plaintes avec celle de sensibiliser à l’importance de la protection des données.

Le Service de Première Ligne exerce un rôle central au sein de l’APD, il est le lien entre la protection des données et les personnes. En 2020, le service a traité 668 plaintes, 4123 demandes d’information et 89 requêtes en médiation. Derrière chacune de ces demandes, c’est une grande diversité de publics, qui va du citoyen au juriste d’entreprise en passant par le chercheur académique ou encore le responsable politique. Pour que chaque personne obtienne cette information mais surtout pour que chaque personne la comprenne, le Service de Première Ligne a réalisé en 2020 un profond remaniement de sa manière de communiquer. Un fournisseur externe, spécialisé en langage juridique clair, a été engagé pour accompagner le service à revisiter tout son matériel de travail, de manière à ce qu’il devienne lisible et accessible tout en restant précis et correct en termes de droit.