Il promeut la protection des données auprès du public, en accordant une attention spécifique aux mineurs, et en promouvant auprès des responsables de traitement et des sous-traitants la prise de conscience de leurs obligations. En cas de suspicion d’une infraction grave, le Service de Première Ligne peut proposer au Comité de direction d’évaluer la situation afin que des mesures contraignantes soient envisagées.

Le télétravail obligatoire aura eu comme bénéfice d’accélérer la réflexion autour de la dématérialisation de toutes les procédures du Service de Première Ligne. Désormais, peu de demandes que le service reçoit nécessitent d’impression de documents ou la création de dossiers papiers. En plus d’être un gain de temps pour les agents, c’est un gain pour l’environnement et pour les dépenses de l’APD. De plus, cette dématérialisation a pour conséquence que la personne qui s’adresse à nous reçoit une réponse dans de meilleurs délais. Pour les rares personnes qui s’adressent à notre service par courrier postal, le service continue d’y répondre par le même canal. L’impression des dossiers reste toutefois souvent nécessaire dans le cadre de plaintes reçues par le Service de Première Ligne, en vue de permettre aux autres services, notamment, le Service d’Inspection et la Chambre Contentieuse, de prendre connaissance des dossiers de pièces, parfois volumineux, dans le contexte où le système informatique de l’APD n’est pas adéquat pour la gestion de ce type de tâches


Réalisations en chiffres

En 2021, le Service de Première Ligne a clôturé 3735 dossiers d'information. Dans 3402 cas, l'intéressé(e) a reçu une réponse. Dans 214 cas, l'APD n'était pas l'instance compétente ou aucune réponse ne pouvait être donnée. Dans 89 cas, le traitement du dossier a été arrêté (souvent suite à l’absence de réaction du demandeur à la demande d'explication complémentaire de l’APD). Le Service de Première Ligne a transféré 30 dossiers à une autre autorité fédérale de protection des données ou à une autre autorité européenne de protection des données.

Type de dossier Résultat Nombre
Information Information communiquée 3402
Non compétent (renvoi)/irrecevable 214
Traitement arrêté 89
Transmis à une autre autorité fédérale de protection des données ou à une autre autorité européenne de protection des données 30
Total   3735

Le Service de Première Ligne a également traité 1.683 appels téléphoniques en 2021. De janvier à juillet, il n'y a pas eu de réponse aux appels téléphoniques en raison des mesures liées au coronavirus.

En 2021, l'APD a clôturé 116 dossiers de médiation. Parmi ceux-ci, 65 ont abouti à une médiation réussie grâce à l'intervention du Service de Première Ligne. Dans 9 cas, la médiation a été transformée en plainte transférée à la Chambre Contentieuse.

Type de dossier Résultat Nombre
Médiation Médiation réussie 65
Médiation non réussie 6
Médiation transformée en plainte 9
Médiation irrecevable ou traitement arrêté 28
Non compétent (renvoi) 4
Traitement arrêté (par le demandeur) 4
Total   116

Lorsqu'une plainte est introduite auprès de l'APD, le Service de Première Ligne analyse sa recevabilité. 257 des 1.928 plaintes reçues en 2021 ont été déclarées irrecevables par le Service de Première Ligne. Seules les plaintes recevables sont transférées à la Chambre Contentieuse pour traitement ultérieur.