Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret relatif à la numérisation et à l’opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l’élève dans le tronc commun
Avant-projet d’ordonnance portant le nouveau Code électoral communal bruxellois
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 portant sur la plate-forme d’échange électronique des données de santé
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
Avant-projet de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale
Un avant-projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes complémentaires que les hôpitaux doivent respecter et les procédures