Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2021.


23 déc
2021

Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel


17 déc
2021

Avis n° 248/2021 du 17 décembre 2021

Avis relatif à une proposition de résolution pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras de sécurité, fixes ou mobiles, dans les endroits publics et privés


17 déc
2021

Avis n° 247/2021 du 17 décembre 2021

Avis sur la proposition de décret du Parlement wallon relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux (Doc. 702 (2021-2022) N°1)


17 déc
2021

Avis n° 246/2021 du 17 décembre 2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID safe ticket et à l'obligation du port du masque


17 déc
2021

Avis n° 245/2021 du 17 décembre 2021

Demande d’avis concernant un Avant-projet d’ordonnance relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière


17 déc
2021

Avis n° 244/2021 du 17 décembre 2021

Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière


17 déc
2021

Avis n° 243/2021 du 17 décembre 2021

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement et des assujettis non établis dans la Communauté


17 déc
2021

Avis n° 242/2021 du 17 décembre 2021

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion


17 déc
2021

Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave au sein d’un service du Gouvernement de la Communauté française ou d’un organisme d’intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII


17 déc
2021

Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale