Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2020.


18 déc
2020

Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.


15 déc
2020

Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer commercial dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19


15 déc
2020

Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession au niveau supérieur pour les agents des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


11 déc
2020

Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif social


11 déc
2020

Avis n° 134/2020 du 11 décembre 2020

Demande d’avis concernant, d’une part, une proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique et, d’autre part, une proposition de décret relatif à la publicité de l’Administration pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution


11 déc
2020

Avis n° 133/2020 du 11 décembre 2020

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale


11 déc
2020

Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19


11 déc
2020

Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


11 déc
2020

Avis n° 130/2020 du 11 décembre 2020

Avis relatif à l'avant-projet d'accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers et portant création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi


10 déc
2020

Avis n° 129/2020 du 10 décembre 2020

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation