Voici la liste des recommandations publiées en 2020. Une troisième recommandation a été finalisée en 2020, mais n'a été publiée qu'un janvier 2021.


31 jan
2020

Recommandation n° 02/2020 du 31 janvier 2020

La portée de l’obligation de conclure un protocole afin de formaliser les communications de données à caractère personnel en provenance du secteur public fédéral


17 jan
2020

Recommandation n° 01/2020 du 17 janvier 2020

Recommandation relative aux traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing direct