Voici la liste des communiqués publiés par l'APD en 2021.


22 déc
2021

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en vue de leur recrutement dans un réseau hospitalier. L’organisme de soins avait fait appel contre cette suspension provisoire, ordonnée par le Service d’Inspection de l’APD. Après avoir examiné l’appel, la Chambre Contentieuse de l’APD a aujourd’hui confirmé cette mesure de suspension temporaire. 


16 déc
2021

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter l’accès à sa politique de confidentialité, aux données pour la contacter et aux modalités d’exercice des droits des destinataires des pétitions dès le premier mail qui leur est envoyé.  Pouvoir exercer son droit d’opposition dans ce cadre est essentiel pour s’opposer à l’envoi facile et fréquent d’emails non sollicités.


25 nov
2021

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens en ont été informés et ont désormais 4 semaines pour fournir à l’APD d’éventuels commentaires sur le projet.


19 nov
2021

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle fuite de données liée à la plateforme Bruvax. L’APD n’a pas reçu de notification de la part de la COCOM à ce sujet, et lui a donc demandé des informations supplémentaires afin de mieux pouvoir évaluer la situation. Selon la presse, la plateforme aurait été modifiée aujourd’hui pour y remédier.


13 oct
2021

L’APD se penche sur une potentielle faille de sécurité de l’application CovidScan

L’Autorité de protection des données a pris connaissance d’une potentielle faille de sécurité relative à la validation et la lecture des Covid Safe Tickets via l’application CovidScan. Cette potentielle fuite de données concernerait plus de 39.000 personnes. L’APD prend ceci très au sérieux vu le caractère particulièrement sensible des données de santé.


28 sep
2021

L’APD se lance dans l’intelligence artificielle pour faciliter l’accès à ses documents

Chaque jour, l’APD participe via ses décisions, recommandations et autres lignes directrices à l’interprétation et à la mise en œuvre concrètes du Règlement général sur la protection des données en Belgique. Ces informations sont importantes pour quiconque souhaite traiter correctement des données à caractère personnel. Cependant, la technicité de la matière relativement spécialisée, couplée au volume sans cesse croissant de documents, rendent la recherche d’informations pertinentes et spécifiques parfois fastidieuse.


03 sep
2021

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à signaler des propos trop "à gauche" dans la classe. L’APD met en doute la légalité de cette action et contacte les initiateurs pour obtenir plus d’informations à ce sujet.  


15 jui
2021

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection des données à Facebook depuis 2015. Selon la CJUE, une autorité de contrôle nationale peut bel et bien, sous certaines conditions (prévues par le RGPD), exercer sa compétence afin de porter une violation présumée du RGPD à la connaissance des autorités judiciaires d'un État membre, même si elle n'est pas l'autorité chef de file pour ce traitement. La Cour interprète par ailleurs largement les compétences de l'autorité (nationale) qui n'est pas chef de file, comme le plaidait l'APD. Cette dernière va à présent analyser l’arrêt pour mieux en comprendre l’impact précis sur son affaire en cours devant la Cour d’appel de Bruxelles.


11 jui
2021

L’APD publie son rapport annuel 2020

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la protection des données personnelles et le travail de l’APD. Liée à une prise de conscience accrue de la part des citoyens quant à l’importance de la protection de leurs données, l’année 2020 a été marquée par une forte augmentation des plaintes (+ 290,64 %) et notifications de fuites de données (+ 25,09 %) reçues et, de manière plus générale, à un accroissement important de la charge de travail de l’APD. Ainsi, l’APD a mis en 2020 les bouchées doubles sur la supervision des initiatives de lutte contre le coronavirus impliquant des traitements de données, tout en ne perdant pas de vue toutes les autres priorités identifiées dans son Plan Stratégique 2020-2025.


25 mai
2021

Le RGPD fête sa troisième année

Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), l’occasion de faire le point sur quelques statistiques-clés de l’Autorité de protection des données. Malgré une crise sanitaire sans précédent, l’APD a continué à tourner à plein régime, elle a notamment reçu un nombre inégalé de plaintes et notifications de fuites de données sur l’année RGPD écoulée : 1902 plaintes et 1232 notifications.