Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.

22 déc
2021

Décision de recours n° 143/2021 du 22 décembre 2021

[traduction ] Recours contre une mesure provisoire - Réseau hospitalier c. Service d’Inspection


20 déc
2021

Classement sans suite n° 142/2021 du 20 décembre 2021

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement de données dans le cadre d'une réclamation


16 déc
2021

Décision quant au fond n° 141/2021 du 16 décembre 2021

[traduction] L'exercice des droits de la personne concernée à l’égard des systèmes d'information d'une banque


15 déc
2021

Décision quant au fond n° 140/2021 du 15 décembre 2021

[version originale] Utilisation de l'adresse e-mail professionnelle par une plateforme de lancement de pétitions – principe de licéité et de transparence - exercice des droits


10 déc
2021

Décision quant au fond n° 139/2021 du 10 décembre 2021

[version originale] Plainte consécutive au refus de donner une suite favorable à l’exercice d’un droit à l’effacement à l’égard d’articles de presse disponibles dans les archives en ligne de l’éditeur


08 déc
2021

Décision quant au fond n° 138/2021 du 8 décembre 2021

[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel et absence de réaction à la demande d’effacement


08 déc
2021

Décision quant au fond n° 137/2021 du 8 décembre 2021

[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à une demande de suppression de données à caractère personnel suite à l'exercice d'un droit d'opposition à une communication de marketing direct non sollicitée


07 déc
2021

Classement sans suite n° 136/2021 du 7 décembre 2021

[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'exercice du droit d'opposition à une newsletter


03 déc
2021

Classement sans suite n° 134/2021 du 3 décembre 2021

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données personnelles concernant la vaccination


02 déc
2021

Décision quant au fond n° 133/2021 du 2 décembre 2021

[traduction] Accès à l'adresse e-mail professionnelle nominative et utilisation de cette adresse après la fin du contrat de travail