5103 résultats trouvés

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé " Empirisch-juridisch onderzoek naar …

L’étude internationale révèle que six appareils de l’Internet des objets sur dix n’informent pas correctement les consommateurs …

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics …

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale CARDINAL HEALTH.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale STARWOOD.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale BMW.

Avant-projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police et la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation des caméras de surveillance.

Projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant …

Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour l'autonomie dans la vie quotidienne.