5083 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Classement sans suite n° 20/2020 du 28 avril 2020

2020

[version originale] Communication de pièces (comptables/fiscales) produites dans le cadre d’un litige familial judiciaire à des bureaux d’expertise pour expertise

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 18/2020 du 28 avril 2020

2020

[traduction] Rapport d'inspection relatif à la responsabilité des fuites de données et la position du délégué à la protection des données

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 17/2020 du 28 avril 2020

2020

[version originale] Plainte de deux clients contre leur banque suite à leur demande de communication par retour de courrier de toutes les données personnelles dont elle disposait …

Catégorie : Publications

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Décisions

2020

Décision publications

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Online privacy

2020

Online privacy

Catégorie : Thèmes

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Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers

Catégorie : Publications

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Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020

Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux

Catégorie : Publications

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Protection de la vie privée

2020

Elasticms considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. Le traitement de vos données …