5083 résultats trouvés

Résultats de 2841 à 2850 sur 5083

Document

Décision quant au fond n° 25/2020 du 14 mai 2020

2020
[translation] Legal basis for the processing of personal data by a social media platform
Catégorie : Publications
Pages

Covid-19

2020
Dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 nous partageons tous l’objectif primordial de préserver la santé publique de nos citoyens. …
Catégorie : Thèmes
FAQ

Une école veut recruter de nouveaux élèves. Une administration communale peut-elle, à la demande de cette école, transmettre, par exemple, une liste d'adresses de tous les habitants nés au cours d'une année déterminée ?

2020
Une école relève de la notion "d'organisme de droit belge" et exerce une mission d'intérêt général. Dans la mesure …

Thème: Enseignement

Pages

Transferts en dehors de l'UE - sans protection adéquate

2020
Lorsqu’un pays n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat, il existe différentes possibilités offertes par l’article …
Pages

Transferts en dehors de l'UE - avec protection adéquate

2020
Tout responsable de traitement qui souhaite exporter des données à caractère personnel hors de l’Union européenne doit d’abord s’assurer …
Pages

Transferts au sein de l'UE

2020
Les données à caractère personnel peuvent circuler librement depuis la Belgique et au sein de l'Union européenne, tant que les principes généraux …
Pages

Recherche

2020
Les règles générales du RGPD et de la Loi-cadre s'appliquent à la recherche menée à l'aide de données à caractère …
Catégorie : Thèmes
Pages

Présentation de l'eID

2020
Vous ne pouvez identifier votre interlocuteur que lorsque cette identification est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité …
Pages

Petites et moyennes entreprises (PME)

2020
L'Autorité de protection des données veut informer et assister les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre du RGPD. C'est pourquoi …
Catégorie : Thèmes
Pages

Lecture de l'eID

2020
A l’aide d’un lecteur de carte, vous pouvez lire électroniquement la carte d’identité de vos interlocuteurs. Cela vous permet de collecter …
Catégorie : Thèmes