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Avis n° 91/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du …

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Avis n° 90/2024 du 13 septembre 2024

2024

Projet d’arrêté royal réglant la procédure d’évaluation médicale de l’aptitude au travail des agents de certains services publics par l’Administration de l’expertise médicale

Catégorie : Publications

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Avis n° 88/2024 du 13 septembre 2024

2024

un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agrément des employeurs occupant des travailleurs du sexe

Catégorie : Publications

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Avis n° 87/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avant-projet de décret relatif à l’octroi d’un capital emplois ou heures à des finalités particulières dans l’enseignement

Catégorie : Publications

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Avis n° 86/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avant-projet de décret relatif à la protection des données dans le cadre de la scolarisation des élèves primo-arrivants

Catégorie : Publications

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Avis n° 85/2024 du 13 septembre 2024

2024

Demandes d’avis concernant 1) un projet de décret modifiant le décret du 13 novembre 2023 relatif à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse ) et 2) un projet d’arrêté …

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Avis n° 84/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un projet d’arrêté royal concernant la prévention et la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

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Avis n° 83/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant exécution de l’ordonnance du 1er février 2024 relative à l’hébergement …

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Avis n° 82/2024 du 13 septembre 2024

2024

Avis relatif à un projet d’arrêté royal désignant le guide applicable à l’installation et à la maintenance des dispositifs médicaux destinés au diagnostic et au traitement du syndrome …

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