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Communiqué

L'Avocat général de la Cour de justice confirme la compétence pour intervenir à l'encontre Facebook

2017
Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit …
Communiqué

Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

2017
Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles …
Communiqué

Tomorrowland : jugement en référé

2017
Trois personnes qui s'étaient vu refuser l'accès à Tomorrowland se sont adressées au juge des référés afin de pouvoir …
Communiqué

Résultat de l'examen porté sur la publicité télévisée personnalisée de Telenet et Proximus

2017
Proximus et Telenet étendent leur offre de publicité télévisée sur la base des habitudes télévisuelles et/ou de navigation …
Communiqué

La Police reconsidère les refus d’accès à Tomorrowland

2017
L'Autorité, le Comité P, l’Organe de Contrôle sur la gestion de l'information policière, la Police Fédérale, le …
Communiqué

L'Autorité publie sa brochure et son rapport d'activités numérique 2016

2017
L'Autorité publie son rapport annuel pour l'exercice 2016. Au cours de l'année écoulée, le fonctionnement journalier de l'Autorité …
Communiqué

25 mai 2017 : Plus qu'un an avant l'application effective du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - L'Autorité : "Montrer les dents, sans mordre pour autant !"

2017
Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur …
Communiqué

L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

2017
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …
Communiqué

L'Autorité publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

2017
Le 16 mai 2017, l'Autorité a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook …
Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …