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Une école ou une université peut-elle interdire l’accès aux salles de cours à des élèves ou à des étudiants s’ils ne se sont pas fait vacciner contre le Covid-19 ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un organisateur d’un événement peut-il me refuser l’accès si je ne me suis pas fait vacciner contre le Covid-19 alors que j’en avais pourtant la possibilité ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un employeur peut-il me demander une preuve de vaccination ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Un employeur peut-il demander au médecin du travail quels travailleurs se sont fait vacciner contre le Covid-19 ?

Thème: Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Traitement de données de vaccination dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

Arrêt du 28 octobre 2020 de la Cour des Marchés (AR/582) (disponible en néerlandais)

Avis n° 132/2020 du 11 décembre 2020

Avis n° 131/2020 du 11 décembre 2020

Le plan de gestion 2021 traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année à venir

Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020

Avis n° 96/2020 du 2 octobre 2020

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

Directives pour les pouvoirs locaux quant à la prise de mesures complémentaires dans la lutte du Covid-19

En tant qu'exploitant d'un centre de fitness, d'un établissement horeca, d'une piscine ou d'un centre de bien-être, quelles données à caractère personnel suis-je autorisé à transmettre aux autorités compétentes pour la recherche de contact ?

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

Arrêt intermédiaire du 02 septembre 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

Les données de contact récoltées peuvent-elles être utilisées à une autre fin que la recherche de contacts dans le cadre de la lutte contre le Covid-19?

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Avis n° 64/2020 du 20 juillet 2020

Puis-je réutiliser ultérieurement les données d’enregistrement obligatoires des visiteurs dans une maison de repos afin de leur proposer d’autres services (par ex. envoyer une lettre d’information ou de la publicité pour des services de soutien, etc.) ?

Thème: Covid-19

Puis-je obliger les travailleurs et les visiteurs de mon entreprise à compléter un questionnaire afin de vérifier s’ils présentent des symptômes du COVID-19, s’ils se trouvaient dans une zone à risque au cours des 14 derniers jours ou s’ils ont été récemment en contact avec des personnes testées positives au COVID-19 ?

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail

Les informations collectées par les autorités dans le cadre de la recherche des contacts peuvent-elles être utilisées ultérieurement pour me sanctionner s’il s’avère que je n’ai pas respecté les règles ?

Thème: Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus