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Avis n° 43/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 41/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société Wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 40/2022 du 9 mars 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements …
Catégorie : Publications
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Opinion on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority

2022
Opinion of 25 February 2022 on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Actualités

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …

Publié le 8 mars 2022

Communiqué

Le nouveau projet de loi APD menace l’indépendance et le fonctionnement de l’Autorité

2022
L’APD s’inquiète d’évolutions qui risqueraient de menacer son indépendance. Parmi celles-ci : l’avant-projet de loi …
Document

Annexe : Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi APD

2022
Annexe de l'Avis de l'APD sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité …
Catégorie : Publications
Document

Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

2022
Avis du 25 février 2022 concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 31/2022 du 4 mars 2022

2022
[traduction] Identification de la plaque d’immatriculation suite au ticket de parking, suivie d’un avis d’imposition en matière de taxe sur le stationnement
Catégorie : Publications