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Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 31 janvier 2014 …

[version originale en néerlandais] le partage présumé de données à caractère personnel par un assureur sans le consentement de la personne concernée

Le Plan de Gestion 2026 traduit les objectifs à long terme du Plan Stratégique 2026-2028.

[version originale en néerlandais] Plainte concernant la réception par courrier de factures impayées relatives à d'autres clients Y

[version originale en néerlandais] Plainte concernant un dysfonctionnement de l'option 'se désabonner' dans les e-mails publicitaires

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la procédure permettant de mettre en place des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire et à la procédure d’accès …

[version originale en néerlandais] Utilisation de caméras de surveillance par les voisins

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 19 décembre 2025 sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …

Avis concernant un avant-projet de décret instaurant un concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences vétérinaires et abrogeant le décret du 13 juillet 2016 …

Avis sur l’avant-projet de décret instaurant un accès au point de contact central tenu par la Banque nationale de Belgique pour certains fonctionnaires du Service public de Wallonie …