Contact
L'Autorité de protection des données traite les dossiers en principe uniquement par écrit, mais est cependant également joignable par téléphone.
Nous contacter par téléphone
Pour toutes les procédures professionnelles sur le portail, nous avons élaboré des manuels d'utilisation, disponibles ici :
- La notification d'une violation de données
- La gestion d'un DPO-case
- Se connecter au portail APD
- Manuel d'utilisation : consultation préalable (AIPD)
Des FAQ ont également été rédigées, disponibles via ce lien :
Si vous rencontrez des problèmes techniques comme des problèmes de connexion ou des problèmes relatifs à l'attribution des rôles, veuillez vérifier si le rôle "APD_Documentum_Représentant" vous a été attribué dans e-Gov pour l'entreprise spécifique et si celui-ci est actif.
Si des messages d'erreur s'affichent lors de l'introduction de votre notification d'une violation de données, de la gestion de votre DPO-case ou de votre demande de consultation préalable, veuillez vérifier si ces messages d'erreur sont traités dans les FAQ ci-dessus.
Si le problème persiste, veuillez compléter ce formulaire et prendre des captures d'écran en mode plein écran. Veuillez ensuite transmettre ce formulaire complété à support-dms[at]apd-gba.be.
Veuillez d'abord parcourir les étapes susmentionnées avant de nous contacter par téléphone.
Adresse et heures d'ouverture
L'accueil de l’Autorité de protection des données est joignable chaque jour ouvrable de 9h00 à 12h00.
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact[at]apd-gba.be
Délégué à la protection des données (DPO)
Vous voulez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) pour une question sur les traitements que nous effectuons de vos données à caractère personnel ?
Envoyez un mail à dpo[at]apd-gba.be
Questions
Le rôle consultatif de l’APD est défini de façon très restreinte depuis l’entrée en vigueur du RGPD, et ne couvre qu’un certain nombre de cas spécifiques :
- Avis relatifs à un texte normatif (dans le cadre de la préparation de projets de lois) ;
- Consultation préalable sur les traitements de données à haut risque résiduel ;
- Il est possible de contacter le Service de Première Ligne :
- Sous certaines conditions, pour une demande d’information écrite);
- Les citoyens confrontés à un problème en matière de protection des données ou victimes d’une infraction en matière de vie privée peuvent également demander une médiation ou déposer une plainte.
- Enfin, les membres de la presse peuvent poser leurs questions ou envoyer leurs demandes d’interview à l’adresse communication@apd-gba.be.
En dehors des situations décrites ci-dessus, il n’est pas possible pour la Présidente de l’APD, ses directeurs ou son personnel de fournir un avis oral ou écrit dans le cadre d’un traitement de données spécifique.
Afin de pouvoir surveiller les développements qui ont un impact sur la protection des données à caractère personnel, le Secrétariat Général de l’APD doit se tenir régulièrement informé et peut à cette fin également - en tenant compte des priorités de l'APD - inviter des organisations ou des entreprises pour lui fournir une explication sur un développement sociétal, économique ou technologique en particulier.