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Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
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Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications