4557 résultats trouvés

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 février …

Avant-projet de loi fixant le régime fiscal des rétributions pour des activités d’association visées à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de …

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant …

[version originale] Plainte d’un ex-employé contre son ex-employeur pour traitement de boite email, et refus de faire suite à la demande d’exercice de ses droits

[version originale - traduction en attente] Notification concernant les délais d'expiration de la base de données SIDIS SUITE

[traduction] Plainte pour traitement illicite après une demande d'accès sur la base de l'article 15 du RGPD

[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de se conformer de manière appropriée à une demande d'accès

[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus de communiquer le revenu cadastral de biens immobiliers appartenant à des tiers comme points de comparaison

[version originale] Plainte contre un employeur pour accès à une boite e-mail professionnelle en cas d’absence - défaut d’accord du plaignant pour la levée de sa demande anonymat …

[version originale - traduction en attente] Utilisation abusive des adresses e-mail