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Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements …

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars …

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime (articles 8 et 21)

Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de loyer

Demande d’avis sur le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone …

Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire …

Avant-projet de loi portant diverses dispositions concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux

Demande d’avis concernant un projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air des lieux fermés accessibles au public

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans …