4966 résultats trouvés

Résultats de 11 à 20 sur 4966

Document

Avis n° 39/2026 du 9 mars 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au soutien du chercheur d’emploi dans sa remise au travail par la création de son activité en tant qu’indépendant à titre principal
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 50/2026 du 6 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] plainte pour utilisation d'informations d'adresse incorrectes par le syndic
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 49/2026 du 6 mars 2026

2026
[originele versie] Plainte relative à l’absence de suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 48/2026 du 5 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] plainte relative à l'effacement de données à caractère personnel
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 47/2026 du 5 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] La violation présumée du droit de consulter le dossier d'un animal domestique
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 46/2026 du 5 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Omission d'effacer les données à caractère personnel en temps utile
Catégorie : Publications

Document

Avertissement et réprimande n° 45/2026 du 5 mars 2026

2026
[version originale] Plainte concernant l’utilisation d’une caméra de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 37/2026 du 5 mars 2026

2026
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 44/2026 du 4 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Une demande d'accès à la correspondance électronique
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 43/2026 du 4 mars 2026

2026
[version originale en néerlandais] Envoi d'un acte de base par un syndic
Catégorie : Publications