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Avis n° 50/2026 du 19 mars 2026
2026
Projet de décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine …
Catégorie : Publications
Actualités
Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?
2026
Le mercredi 11 mars, Koen Gorissen (Président de l’APD) et Peter Van den Eynde (Inspecteur-Général de l’APD) se sont exprimés en commission …
Publié le 18 mars 2026
Document
Avertissement n° 64/2026 du 18 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Le transfert présumé de données à caractère personnel à une école concernant …
Catégorie : Publications
Pages
Sites étrangers (hors UE): quels risques pour vos données personnelles ?
2026
Tout site internet proposant des services à des personnes situées dans l’UE doit respecter les règles européennes en matière de protection …
Pages
Partager sa géolocalisation avec les applications : êtes-vous suffisamment informé ?
2026
Marie utilise une application de course à pied et accepte toujours de partager sa localisation. Quelques semaines plus tard, elle reçoit un courrier personnalisé …
Document
Classement sans suite n° 65/2026 du 18 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte concernant la réception d'une contravention par courrier
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 62/2026 du 18 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Ordonnance enjoignant de donner suite à une demande d'accès et de suppression de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 63/2026 du 17 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite d'une plainte concernant la suppression de photos
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 61/2026 du 17 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite suite à une plainte pour refus d'accès et de copie
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 60/2026 du 17 mars 2026
2026
[version originale en néerlandais] Classement sans suite pour cause de litige accessoire
Catégorie : Publications
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