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Avertissement n° 83/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plaintes relatives à la mise en place d’un alias sur la boite mail professionnelle de collaborateurs, l’impossibilité pour ces …
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération

2026
Dans un paysage technologique de plus en plus complexe et mondialisé, il est essentiel que les autorités chargées de la protection des données collaborent …

Publié le 22 avril 2026

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Protocole d'accord (MoU) APD - ICO

2026
L’APD et son homologue britannique concluent un accord de coopération
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 85/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Le fait de ne pas donner suite à une demande d'effacement des données relatives à la publicité électronique
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 84/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la réponse incomplète à l’exercice d’un droit d’accès et à l’information
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 82/2026 du 22 avril 2026

2026
[version originale] plainte sur un container ouvert d’archives d’une commune sur la voie publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 80/2026 du 22 avril 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant certaines dispositions organisant l’enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d’enseignement
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Ordonnance n° 81/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale] Droit d’accès introduite portant sur une vidéo et un enregistrement audio
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Classement sans suite n° 80/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'utilisation des données d'une carte bancaire par un tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 79/2026 du 21 avril 2026

2026
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications