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Communiqué

Un nouveau directeur pour la Chambre Contentieuse de l’APD

2026
La Chambre des représentants a désigné le magistrat Dirk Van Der Kelen comme nouveau directeur de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de …
Actualités

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …

Publié le 14 juillet 2026

Document

Projet de décision du 18 septembre 2025 (disponible en anglais)

2026
Proposition de classement sans suite d’une plainte concernant les bannières cookies de la VRT pour abus de droit par NOYB lors de l’introduction de la plainte …
Catégorie : Publications
Communiqué

Les autorités de contrôle européennes demandent à l’APD de se pencher sur une plainte de l’ONG NOYB

2026
L’EDPB, l’organe qui regroupe des représentants de toutes les autorités de protection des données de l’Espace économique …
Document

Avis n° 152/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un Dekretvorentwurf über die Anerkennung authentischer Quellen und den Datenaustausch zwischen öffentlichen Behörden des deutschen Sprachgebiets (avant-projet …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 151/2026 du 10 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur ayant, en …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 150/2026 du 9 juillet 2026

2026
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l’article 1.7.1-8 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 148/2026 du 7 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif au régime d’indemnisation pour les limitations d’injection des installations de production d’électricité …
Catégorie : Publications
Actualités

“Tes données, tes droits” : une affiche pour mieux informer les jeunes

2026
L’APD publie aujourd’hui sur son site l’affiche « Tes données, tes droits » développée par l’autorité …

Publié le 6 juillet 2026

Document

Affiche “Tes données, tes droits” (CNIL et PIPC)

2026
Affiche « Tes données, tes droits » développée par la CNIL et la PIPC, adaptée pour la Belgique.
Catégorie : Publications