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Avis n° 20/2026 du 19 février 2026
2026
Avis concernant un projet de décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l’enseignement primaire et à l’enseignement obligatoire
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Gestionnaire/Coach de processus
2026
Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 35/2026 du 17 février 2026
2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte relative au refus de faire droit à une demande d’effacement de données
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 17/2026 du 17 février 2026
2026
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, instaurant un réel système de portabilité des numéros IBAN des comptes bancaires - DOC 56 0223
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 33/2026 du 16 février 2026
2026
[version originale en néerlandais] L'absence de réponse à une demande d'accès et à une demande de médiation émanant …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 32/2026 du 16 février 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l’usage d’une adresse électronique professionnelle dans un contexte privé
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 16/2026 du 16 février 2026
2026
Avis concernant : - Un avant-projet de décret insérant un Livre VI dans la Première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à organiser la participation …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 30/2026 du 13 février 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite réservée à une demande d’effacement et de limitation du traitement de données …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 31/2026 du 13 février 2026
2026
Plainte relative à une fuite de données ayant entraîné des appels à des fins de marketing direct dans le cadre de la finalisation de travaux de chantier
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 29/2026 du 13 février 2026
2026
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques comprenant des données sensibles à l’adresse électronique de groupe comprenant plus de personnes que …
Catégorie : Publications
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