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Communiqué

La Cour d’appel de Bruxelles réfère l’affaire Facebook à la Cour de justice de l’Union européenne

2019
En ce 8 mai 2019, la Cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée dans l’affaire Facebook, donnant suite aux plaidoiries qui se sont tenues les 27 et 28 mars …
Communiqué

La Cour d’appel rejette les arguments contre Facebook

2016
Le 29 juin 2016, la Cour d'appel a annulé la décision en référé contre Facebook. Cette procédure juridique avait été …
FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via des systèmes électroniques, comme par exemple une application ?

2020
Oui. Les arrêtés ne prévoient pas quel(s) système(s) (manuels ou électroniques) peuvent ou doivent être utilisés pour collecter …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

Document

Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022

2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
Pages

Déclaration de protection des données en détail

2020
Dans notre déclaration de protection des données en detail vous trouverez plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par l'Autorité …
Communiqué

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2017

2018
À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …
Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022