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Communiqué

L’Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
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Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
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Plan de gestion 2020

2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
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CPVP

Avis n° 33/1998 du 14 décembre 1998

1998
Directive 95/46/CE - flux transfrontières de données - niveau de protection offert par la législation américaine.
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Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
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Rapport annuel 2017

2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
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CPVP

Avis n° 36/1997 du 27 novembre 1997

1997
Projet d'arrêté royal (n°18) fixant les modalités d'accès au registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel prévu à l'article 18 …
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CPVP

Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
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Modèle de registre des activités de traitement - version détaillée

2017
L'Autorité met à disposition un modèle de Registre détaillé afin d’aider les entreprises et organismes à établir …
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Rapport Big Data

2017
Les Big Data examinées sous l'angle du Règlement général sur la protection des données par la Commission de la protection de la vie privée …
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