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Communiqué

Le ratissage international du GPEN se penche sur les objets connectés

2016
Le ratissage annuel du Global Privacy Enforcement Network (GPEN) sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre d’objets …
Communiqué

L'Autorité signifie le jugement à Facebook

2015
Le 9 novembre 2015, le juge siégeant en référé a infligé à Facebook une astreinte de 250.000 EUR par jour s’il ne met pas fin à …
Communiqué

Le jugement dans l'affaire Facebook

2015
Par jugement du 9 novembre 2015, le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, a condamné …
Communiqué

La Commission vie privée se prononce sur l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne

2015
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu l'arrêt charnière dans l'affaire Schrems en ce qui concerne le Safe Harbor.
Communiqué

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la sphère de sécurité (« Safe Harbor ») dans l’affaire M. Schrems

2015
La Commission européenne a émis le 26 juillet 2000 une décision constatant que les Etats-Unis assurent un niveau de protection adéquat pour le transfert …
Communiqué

Les résultats inquiétants de l'enquête sur des sites Internet et des applications destinés aux enfants

2015
Un projet international au cours duquel des sites Internet et des applications destinés aux enfants ont été passés au crible a révélé …
Communiqué

L'Autorité publie son rapport annuel 2014

2015
Ce 24 juin, L'Autorité de protection des données a remis son rapport annuel 2014 à la Chambre des Représentants. Willem Debeuckelaere et Stefan …
Communiqué

Le 13 mai, l'Autorité belge a adopté une première recommandation de principe relative à Facebook

2015
L'Autorité a établi que Facebook « traitait » les données à caractère personnel tant de ses membres, utilisateurs, que …
Communiqué

Les Commissions vie privée examineront les sites Internet et applications mobiles pour enfants

2015
Le troisième ratissage pour la protection de la vie privée organisé par le Global Privacy Enforcement Network (GPEN) aura lieu du 11 au 15 mai 2015 et regroupera …
Communiqué

Première procédure européenne de coopération finalisée par l'Autorité en tant qu’autorité chef de file

2015
Le mardi 6 janvier 2015, l'Autorité a finalisé son intervention en tant qu’autorité chef de file pour la procédure de coopération …