Actualités
2025
Save the Date ! — Les 5 et 6 mars 2026 : DPA/DPO Day
L'Autorité de protection des données (APD) considère le DPO comme un allié inestimable sur le terrain, un profil essentiel pour les bonnes pratiques et soutenir une culture de conformité au sein des organisations. C’est dans cette perspective que l’APD organise deux journées d’étude spécifiquement destinées aux DPO.
2025
Nous recherchons un assistant de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse
Nous recherchons actuellement un(e) assistant(e) de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse pour un contrat de remplacement. Les candidatures doivent être envoyées avant le 12 janvier 2026.
2025
Dossier Freedelity : l’APD donne plus de temps à Freedelity et ses enseignes clientes
À la demande de la Cour des marchés, et vu l’ampleur des modifications à apporter à son modèle économique, l’APD rallonge les délais accordés à l’entreprise Freedelity pour se mettre en conformité avec le RGPD. Elle s’assurera de la bonne collaboration de ses enseignes partenaires.
2025
Fatca : la Cour des Marchés saisit la CJUE de 13 questions préjudicielles
La Cour des Marchés a décidé de soumettre 13 questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans le cadre du dossier FATCA. Cette décision vise à obtenir des clarifications essentielles sur la conformité de l’accord et sur le cadre applicable aux transferts de données vers les États-Unis. L’APD se réjouit que ces questions importantes, qui revêtent une dimension européenne, soient désormais soumises à la CJUE.
2025
Portail APD : Maintenance exceptionnelle
Afin de maintenir le portail APD à jour et sécurisé, une maintenance régulière est assurée. Une maintenance exceptionnelle aura lieu le 3 décembre 2025 entre 17h et 18h. Cette maintenance peut entraîner une brève interruption ou l'indisponibilité de certaines fonctionnalités.