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Décision quant au fond n° 181/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras de surveillance fixes orientées vers une servitude menant à une propriété voisine
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 163/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Le traitement illicite des coordonnées d'une commune à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 158/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation du compte e-mail et du numéro de GSM après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 157/2025 du 7 octobre 2025

2025
Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 151-2025/2025 du 22 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Traitement des données personnelles à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 150-2025/2025 du 19 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion par courriel à l’ensemble du personnel d’une décision de justice impliquant des employés – abus de droit de porter plainte – intérêt …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 142/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] L'utilisation illégale de caméras de surveillance dans et autour d'une résidence étudiante.
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Lle traitement illégal et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat de location
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 114/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 113/2025 du 1 juillet 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès à et utilisation d'une adresse e-mail professionnelle nominative après la fin de ses fonctions et activités
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 91/2025 du 5 juin 2025

2025
Les obligations d'information et de transparence, le droit à l'effacement et la position du DPO
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 89/2025 du 27 mai 2025

2025
[version originale] Plainte contre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 79/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales …
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Décision quant au fond n° 80/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Sanction suite au non-respect d’une injonction émise par l’Autorité de Protection des données dans sa décision 172/2022
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 78/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre le SPF Santé pour le traitement lié au ‘Passenger Locator Form’
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 77/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte contre Google pour refus de déréférencement (droit à l'oubli)
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Décision quant au fond n° 76/2025 du 24 avril 2025

2025
Plainte relative au traitement de données dans le cadre d’une campagne de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 75/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des données à caractère personnel des visiteurs d'un centre de soins résidentiels pendant la …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 74/2025 du 23 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’exigence d’une capture photographique de la carte d’identité pour la remise d’un envoi recommandé par Bpost
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Décision quant au fond n° 73/2025 du 23 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre BPost concernant la prise de photo par un employé postal de la carte d'identité du plaignant lors de la réception …
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Décision quant au fond n° 72/2025 du 22 avril 2025

2025
[traduction] Plainte contre un courtier en données
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Décision quant au fond n° 70/2025 du 18 avril 2025

2025
[traduction] Enquête auprès d’élèves mineurs au sujet de la consommation de substances, des jeux d'argent et des jeux vidéo dans le cadre de l’élaboration d'une politique …
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