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Document

Politique de l'APD en vertu de l'article 75 du ROI

2026
Politique de l'APD en vertu de l'article 75 du Règlement d'ordre intérieur
Catégorie : Publications
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Joint Statement on AI-Generated Imagery and the Protection of Privacy

2026
International Data Protection Authorities Issue Joint Statement on Privacy Risks of AI-Generated Imagery.
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : Gestionnaire/Coach de processus

2026
Recrutement d’un gestionnaire de processus - coach de processus contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : Responsable helpdesk ICT néerlandophone

2026
Dans le courant du mois de mars 2026, l’Autorité de protection des données procèdera au recrutement d’un responsable helpdesk ICT contractuel …
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Profil de fonction : conseiller juridique - Première ligne - 2026

2026
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone - contrat à temps plein de remplacement auprès du Service de Première …
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Résolution sur la gouvernance éthique de l'Intelligence Artificielle de l'AFAPDP

2026
Résolution adoptée le 25/11/2025 lors de l'assemblée générale de l'AFAPDP
Catégorie : Publications
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Manuel d'utilisation: consultation préalable (AIPD)

2026
Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la façon dont il convient d'introduire une demande de consultation préalable …
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Le Plan Stratégique 2026-2028 en bref

2025
 Une synthèse du Plan Stratégique 2026-2028 de l'Autorité de protection des données. 
Catégorie : Publications
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Plan Stratégique 2026-2028

2025
Plan Stratégique 2026-2028 suite à la consultation publique
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) - contrat de remplacement

2025
Recrutement d’un(e) assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) pour l’Autorité de protection des données  - contrat …
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la protection des données"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la …
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer : nécessité, …
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : responsable Sensibilisation et projets

2025
Recrutement d’un conseiller néerlandophone statutaire– responsable Sensibilisation et projets
Catégorie : Publications
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Profil de fonction : Inspecteur - auditeur

2025
Recrutement d’un inspecteur-auditeur contractuel néerlandophone
Catégorie : Publications
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Profil de fonction conseiller juridique – Chambre contentieuse 2025

2025
Recrutement d’un.e conseiller.ère juridique contractuel.le francophone ou néerlandophone - contrat à temps de remplacement plein auprès …
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Programme : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?

2025
Programme de la demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis.
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Liste BCE

2025
Liste BCE
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Manuel d'utilisation violation de données : Partie 2 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 2
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Manuel d'utilisation violation de données : Partie 1 (actuellement uniquement disponible en néerlandais)

2025
Champs notification violation de données - Partie 1
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Autorisation (délivrée) 001/2025 du 18 juillet 2025

2025
Demande d'autorisation visée à l’article 21, $ 4, de la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux …
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Document

Arrêt du 27 juin 2025 de la Cour de cassation

2025
 Arrêt ‘C.24.0186’ - Cour de cassation (en néerlandais)
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Document

Rapport annuel 2024

2025
Découvrez les activités 2024 de l'APD
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Manuel d'utilisation : notification d'une violation de données

2025
Le présent manuel d'utilisation fournit au responsable du traitement davantage d'explications sur la notification et la gestion d'une violation de données.
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