Actualités
2022
L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public
C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des données (EDPB, un organe européen indépendant composé de représentants des autorités nationales de protection des données de l'UE). Au cours des prochains mois, 22 autorités de contrôle nationales de l'EEE (incluant le Contrôleur européen de la protection des données) lanceront des enquêtes sur l'utilisation de services basés sur le cloud par le secteur public, un projet auquel participe l'Autorité belge de protection des données.
2022
L'APD inflige une amende de 250.000 € à IAB Europe tenue responsable d'un mécanisme qui viole le RGPD
L'Autorité de protection des données (APD) a estimé que le Transparency and Consent Framework (TCF) élaboré par IAB Europe violait plusieurs dispositions du RGPD. Le TCF est un mécanisme répandu qui facilite la gestion des préférences des utilisateurs pour la publicité personnalisée en ligne, et qui joue un rôle central dans ce qu'on appelle le Real Time Bidding (RTB). L'APD a infligé une amende de 250.000 € à IAB Europe et donne deux mois à l'entreprise pour présenter un plan d'action visant à mettre ses activités en conformité.
2022
Journée de la protection des données : Rien à cacher ? – Support pédagogique sur l’importance de la protection des données destiné aux enseignants
À l’occasion de la journée internationale de la protection des données, l’Autorité de protection des données lance un cahier de ressources pédagogiques et sources d’inspiration pour des cours sur l’importance de la protection des données dans le cadre de son projet pour jeunes « je décide ».
2022
Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) pour des infractions au RGPD commises dans le cadre d’une étude visant à identifier l’origine politique de tweets relatifs à "l'affaire Benalla". Les sanctions visent non seulement le profilage politique des auteurs des tweets analysés, mais aussi la publication de plusieurs fichiers comprenant les données brutes, parfois sensibles, de l’étude.
2022
Réaction de l'APD à une lettre de la Ligue des droits humains
L’APD réagit à une lettre de la Ligue des droits humains publiée le vendredi 14/01/2022.