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Actualités

L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen

2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …

Publié le 20 mai 2021

Communiqué

L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen

2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …
Document

Avis n° 70/2021 du 20 mai 2021

2021
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2021 du 20 mai 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relative à l’assainissement des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 68/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2021 du 20 mai 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement (articles 7, 9, 13, 16 et 17)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 61/2021 du 19 mai 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Retrait de la décision 5/2021 du 22 janvier 2021
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 60/2021 du 17 mai 2021

2021
[version originale] Plainte contre des traitements de données dans le cadre d’une relation commerciale
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 59/2021 du 12 mai 2021

2021
[version originale] Plainte contre une société–objection au marketing direct par mail (art. 21.2 du RGPD) et demande d’effacement de données (art. 17 du RGPD) – ordre de se conformer …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 57/2021 du 6 mai 2021

2021
[traduction] Manque de transparence dans la déclaration de confidentialité d’une compagnie d’assurances (réexamen de la décision …
Catégorie : Publications