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Actualités

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …

Publié le 3 septembre 2021

Communiqué

L’APD contacte les initiateurs d’une plateforme visant à signaler des propos « de gauche » dans la classe

2021
L’APD a appris par voie de presse l’existence d’une plateforme créée par une organisation de jeunes d’un parti politique visant à …
Document

Ordonnance n° 98/2021 du 1 septembre 2021

2021
[traduction] plainte pour communication non autorisée de données à caractère personnel à des tiers ainsi que pour absence de suite donnée à une demande de suppression de données …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 97/2021 du 30 août 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'enregistrement et la réception d'images sur les réseaux sociaux sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 08/2021 du 24 août 2021

2021
Approval decision of the Oregon Tool (“formerly “Blount”) Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 07/2021 du 24 août 2021

2021
Approval decision of the Oregon Tool Inc (“formerly “Blount”) Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 96/2021 du 24 août 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour la violation des principes de traitement de données minimal et de transparence
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 95/2021 du 24 août 2021

2021
[traduction] Absence de réaction à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 139/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 138/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …
Catégorie : Publications