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[traduction] Comptage des passants à des endroits spécifiques sur la digue et dans des zones commerçantes à la Côte au moyen de caméras intelligentes dans le cadre du Covid-19

Cour d’appel  - Arrêt provisoire du 17 février 2021 (2020/AR/1111)

Cour d’appel  - Arrêt du 17 février 2021 (2021/AR/74)

[version originale] Plainte contre la Société Y et un sous-traitant non identifié – absence d’éléments probants - (art. 95, § 1, 3° loi APD)

[version originale] Plainte contre une banque en matière de droit d’accès (art. 15 RGPD) – aucun élément d’infraction prouvé (art. 95, § 1, 3° loi APD)

[version originale] Plainte contre l’Agence européenne de défense – APD non compétente - (art. 95, § 1, 3° loi APD)

Note relative à la position du plaignant dans la procédure au sein de la Chambre Contentieuse

[traduction] Droit d’opposition au marketing direct et aux traitements sur la base de l’intérêt légitime auprès de l’opérateur …

[traduction] Exercice du droit d'accès, du droit à l’effacement ainsi que du droit d'opposition et absence de réaction de la part du responsable du traitement

[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement.