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Document
Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021
2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 125/2021 du 10 novembre 2021
2021
[traduction] transmission de données à caractère personnel d'un membre d'un club sportif à un tiers
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 124/2021 du 10 novembre 2021
2021
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 122/2021 du 9 novembre 2021
2021
[traduction] envoi par une société d'un e-mail global dans le cadre d’une procédure de recrutement où tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)
2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F) - contrat de remplacement temps plein à durée déterminée
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)
2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 09/2021 du 3 novembre 2021
2021
Approval decision of the Otis Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority.
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 10/2021 du 3 novembre 2021
2021
Approval decision of the Carrier Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 121/2021 du 3 novembre 2021
2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitementable du traitement
Catégorie : Publications
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