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Projet d'arrêté royal concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu’à la traçabilité des équidés

Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles …

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à …

Avis relatif à un avant-projet d'ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi

Avant-projet de loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique

Demande d’avis concernant un projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ; Demande d’avis concernant …

Demande d’avis concernant les articles 3 à 6 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie

Demande d’avis concernant les articles 2 et 7 à 47 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone visant à promouvoir le journalisme en Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernent wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du 17 juillet 2003 …