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Document

Classement sans suite n° 26/2022 du 28 février 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une demande de vérification d’identité
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 39/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2022 du 24 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/7/2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, …
Catégorie : Publications
Document

Appel à candidats pour le mandat de membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 février 2022 de la Cour des marchés (AR/657)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 23 février 2022 (2021/AR/657)
Catégorie : Publications
Actualités

La Chambre des représentants procède à la nomination d’un nouveau membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.

Publié le 23 février 2022

Document

Classement sans suite n° 24/2022 du 23 février 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’absence d’information relative à la collecte de données à caractère personnel à l’entrée d’un commerce de détail en période de pandémie …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 16 février 2022 de la Cour des marchés (AR/1363)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 16 février 2022 (2021/AR/1363)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant la plateforme informatisée centralisée d’échange de données ‘E-Paysage’
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 36/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal fixant le modèle de règlement communal concernant l’enquête relative à la résidence principale visé à l’article 5, § 2, alinéa …
Catégorie : Publications