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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein …
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Avis n° 108/2021 du 28 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification, de trafic et de localisation dans le secteur des communications …
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Avis n° 106/2021 du 22 juin 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’Arrêté relatif à l’énergie du 19/11/2010, en ce qui concerne l’introduction d’une prime à l’investissement rétroactive pour …
Catégorie : Publications
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Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse

2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
Catégorie : Publications
Pages

Politique de classement sans suite en bref

2021
La Chambre Contentieuse a développé une politique de classement sans suite des plaintes.
Actualités

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 15 juin 2021

Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …
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Avis n° 103/2021 du 15 juin 2021

2021
Avis concernant 3 avant-projets de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, …
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Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
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Avis n° 98/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relative à la gestion des plaintes en Communauté germanophone
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