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Demande d’avis l’avant-projet de décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire …

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, …

Avis concernant les articles X+8 et X+9 d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Avis concernant les articles X à X+7 inclus d’un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et …

[version originale] Envoi par une Ville d’e-mails à une liste de diffusion sans cacher les adresses des destinataires

Demande d’avis sur certains articles du projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse de la défenderesse à un email du plaignant

[version originale] Plainte relative à des appels marketing malgré l’exercice du droit d’effacement