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Document

Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
Catégorie : Publications
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Décision n° 09/2021 du 3 novembre 2021

2021
Approval decision of the Otis Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority.
Catégorie : Publications
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Décision n° 10/2021 du 3 novembre 2021

2021
Approval decision of the Carrier Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 121/2021 du 3 novembre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitementable du traitement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 120/2021 du 31 octobre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’emails – inapplicabilité du RGPD – incompétence rationae materiae et temporis
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 119/2021 du 29 octobre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Actualités

La Cour de cassation donne raison à l’APD dans le dossier « utilisation de l'eID pour la création d’une carte de fidélité »

2021
La Cour de Cassation a suivi les arguments de l’APD dans le dossier « utilisation disproportionnée de l’eID en vue de créer une carte de …

Publié le 28 octobre 2021

Document

Ordonnance n° 118/2021 du 26 octobre 2021

2021
[traduction] Exercice du droit d'accès après reprise du contrat par un autre responsable du traitement
Catégorie : Publications
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Avis n° 204/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 203/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet de décret n° 2020/279 de la Commission communautaire française relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur …
Catégorie : Publications