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Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique

Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage

Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …

[traduction] transmission de données à caractère personnel d'un membre d'un club sportif à un tiers

[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale

[traduction] envoi par une société d'un e-mail global dans le cadre d’une procédure de recrutement où tous les destinataires sont visibles

Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F) - contrat de remplacement temps plein à durée déterminée