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Arrêt du 8 juin 2022 de la Cour des marchés (AR/42)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 8 juin 2022 (2022/AR/42)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 mars 2022 de la Cour des marchés (AR/197) (disponible en néerlandais)

2022
Cour d’appel  - Arrêt du 23 mars 2022 (2022/AR/197)
Catégorie : Publications
Actualités

Offres d'emploi : l'APD cherche des conseillers contractuels

2022
L'APD cherche des conseillers contractuels

Publié le 23 juin 2022

Actualités

Réponse à l’article du journal Le Soir sur l’amende infligée à l’éditeur Rossel

2022
L’APD rectifie certains éléments parus dans un article de Le Soir. Celui-ci contient des informations erronées, ou sorties de leur contexte, et part …

Publié le 21 juin 2022

Document

Décision quant au fond n° 105/2022 du 17 juin 2022

2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données personnelles obtenues en accédant aux casiers judiciaires au nom du plaignant dans le but d'évaluer les …
Catégorie : Publications
Actualités

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …

Publié le 16 juin 2022

Communiqué

Enquête «cookies sur les sites de presse» : le groupe Rossel mis à l’amende

2022
L’APD annonce aujourd’hui qu’elle a imposé une amende de 50.000 euros au groupe de presse Rossel pour sa gestion des cookies sur les sites lesoir.be, …
Document

Décision quant au fond n° 104/2022 du 16 juin 2022

2022
[traduction] Plainte pour refus de réserver une suite positive à l’exercice d’un droit à l’effacement des données concernant des articles de presse disponibles dans les archives …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 103/2022 du 16 juin 2022

2022
[version originale] Rapport d’Inspection concernant l’utilisation de cookies sur le site web www.lesoir.be, www.sudinfo.be, www.sudpressedigital.be du groupe Rossel
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 119/2022 du 15 juin 2022

2022
Vvant-projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Inde sur l’entraide judiciaire en …
Catégorie : Publications